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Justificatif des caractéristiques tarifaires pertinentes

Fournir correctement les caractéristiques tarifaires.  
Pour que votre péage soit calculé correctement, certaines caractéristiques liées au véhicule, telles que la classe d’émission, le nombre d’essieux ou le type de véhicule, doivent être documentées. 

Découvrez ici quels documents sont nécessaires et comment les soumettre.

Toutes les questions - Justificatif des caractéristiques tarifaires pertinentes

Vous devez nous fournir des justificatifs pour les caractéristiques pertinentes pour le tarif suivantes :

  1. Catégorie d'émission de CO₂ 5, 4, 3, 2
  2. Catégorie d'émission EURO EURO VI, EEV, EURO V, EURO IV
  3. Type de véhicule Bus 

Veuillez noter ce qui suit :

  • Le point de vente GO ne vérifie pas les documents justificatifs ! Dans le point de vente GO, vous devez seulement indiquer les caractéristiques pertinentes pour le tarif de votre véhicule (selon votre certificat d'immatriculation, etc.).
  • Vous devez transmettre les justificatifs à l’ASFINAG dans un délai de 30 jours après la déclaration ou la modification d'une caractéristique tarifaire nécessitant un justificatif dans un point de vente GO.
  • Si vous transmettez les justificatifs à l’ASFINAG avant la déclaration d'une caractéristique tarifaire nécessitant un justificatif, les caractéristiques pertinentes pour le tarif justifiées seront déjà enregistrées lors du retrait de la GO-Box.
  • Les caractéristiques pertinentes pour le tarif ne sont considérées comme étant justifiées avec succès que si nous l’avons certifié par écrit

Encore un conseil : à l’aide de l’outil de calcul des catégories d'émission de CO₂, vous pouvez déterminer la catégorie d'émission de CO₂ pour votre véhicule et nous envoyer ensuite les justificatifs.

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Veuillez nous envoyer dans tous les cas les documents suivants (en copie) :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule

Si les caractéristiques pertinentes ne sont pas clairement justifiées par le certificat d'immatriculation, veuillez nous envoyer des documents justificatifs complémentaires. Cela inclut notamment :

  • Dossier d’information du client (Customer Information File, CIF)
  • Certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC)
  • Justificatif CEMT de respect des exigences techniques et de sécurité pour un véhicule
  • Conformity of Production (CoP) 
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En cas de transmission par voie électronique, veuillez nous envoyer les justificatifs aux formats PDF, JPG ou TIF. Les autres formats ne seront pas traités par nos services et le justificatif sera considéré comme non transmis !

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La classe d'émission CO₂ est une autre caractéristique pertinente pour le tarif en plus de la classe d'émission EURO. Le tarif de péage dépend donc également de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par votre véhicule. Plus les émissions de CO₂ de votre véhicule sont faibles, mieux c’est pour l’environnement et donc plus le péage est faible.

En fonction des émissions de CO₂, les véhicules sont associés à l’une des cinq classes d'émission de CO₂, la catégorie d'émission de CO₂ 1 étant la pire et la catégorie d'émission de CO₂ 5 étant la meilleure. Les véhicules avec une meilleure catégorie d'émission de CO₂ paient des frais de péage moins élevés que les véhicules avec une mauvaise catégorie d'émission de CO₂.

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ASFINAG provides a customised service for determining the CO₂ emission class of the respective vehicles. With the CO₂ emission class calculator, you can determine the CO₂ emission class with just a few clicks.

Three values are required to check the CO₂ emission classes:

  • Date of first registration
  • Vehicle subgroup
  • Specific CO₂ emission value

You will need the following vehicle documents to calculate the CO₂ emission class:

  • Registration Certificate
  • Customer Information File (CIF)
  • Certificate of Conformity (CoC) if applicable
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